Banque Toronto-Dominion
Proposition A
Élection de Ayman Antoun à titre d'administrateur
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Le conseil d'administration est composé majoritairement d'administrateurs indépendants.
Politique ou principe applicable:
PC_04_01
Proposition A
Élection de Cherie L. Brant à titre d'administrateur
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Le conseil d'administration est composé majoritairement d'administrateurs indépendants.
Politique ou principe applicable:
PC_04_01
Proposition A
Élection de Amy W. Brinkley à titre d'administrateur
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Le conseil d'administration est composé majoritairement d'administrateurs indépendants.
Politique ou principe applicable:
PC_04_01
Proposition A
Élection de Brian C. Ferguson à titre d'administrateur
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Le conseil d'administration est composé majoritairement d'administrateurs indépendants.
Politique ou principe applicable:
PC_04_01
Proposition A
Élection de Colleen A. Goggins à titre d'administrateur
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Le conseil d'administration est composé majoritairement d'administrateurs indépendants.
Politique ou principe applicable:
PC_04_01
Proposition A
Élection de Alan N. MacGibbon à titre d'administrateur
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Le conseil d'administration est composé majoritairement d'administrateurs indépendants.
Politique ou principe applicable:
PC_04_01
Proposition A
Élection de John B. MacIntyre à titre d'administrateur
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Le conseil d'administration est composé majoritairement d'administrateurs indépendants.
Politique ou principe applicable:
PC_04_01
Proposition A
Élection de Karen E. Maidment à titre d'administrateur
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Le conseil d'administration est composé majoritairement d'administrateurs indépendants.
Politique ou principe applicable:
PC_04_01
Proposition A
Élection de Keith G. Martell à titre d'administrateur
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Le conseil d'administration est composé majoritairement d'administrateurs indépendants.
Politique ou principe applicable:
PC_04_01
Proposition A
Élection de Bharat B. Masrani à titre d'administrateur
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Le conseil d'administration est composé majoritairement d'administrateurs indépendants.
Politique ou principe applicable:
PC_04_01
Proposition A
Élection de Claude Mongeau à titre d'administrateur
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Le conseil d'administration est composé majoritairement d'administrateurs indépendants.
Politique ou principe applicable:
PC_04_01
Proposition A
Élection de S. Jane Rowe à titre d'administrateur
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Le conseil d'administration est composé majoritairement d'administrateurs indépendants.
Politique ou principe applicable:
PC_04_01
Proposition A
Élection de Nancy G. Tower à titre d'administrateur
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Le conseil d'administration est composé majoritairement d'administrateurs indépendants.
Politique ou principe applicable:
PC_04_01
Proposition A
Élection de Ajay K. Virmani à titre d'administrateur
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Le conseil d'administration est composé majoritairement d'administrateurs indépendants.
Politique ou principe applicable:
PC_04_01
Proposition A
Élection de Mary A. Winston à titre d'administrateur
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Le conseil d'administration est composé majoritairement d'administrateurs indépendants.
Politique ou principe applicable:
PC_04_01
Proposition B
Ratification de la nomination d'Ernst & Young s.r.l. à titre d'auditeur
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Les états financiers donnent une image fidèle de la situation financière de l’entreprise selon les principes comptables généralement reconnus.
Politique ou principe applicable:
PC_05
Proposition C
Vote consultatif sur la rémunération des dirigeants
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
La structure de rémunération de la haute direction respecte les principes établis à notre politique de vote.
Politique ou principe applicable:
PC_06_01
Proposition D
Modification des règlements visant la la rémunération globale des administrateurs et le nombre minimum d'administrateurs
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Les programmes de rémunération des administrateurs respectent les bonnes pratiques.
Politique ou principe applicable:
PC_07
Proposition E
Modification des règlements
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
La modification du règlement ou des statuts est de nature administrative.
Politique ou principe applicable:
PC_02
Proposition F
Proposition d'actionnaire visant la divulguation du ratio de rémunération (ratio d’équité)
Vote de la Caisse:
Contre
Analyse de la Caisse:
La divulgation d'un tel ratio au Canada devrait se faire dans un cadre méthodologique identique pour toutes les entreprises, sans quoi les différents ratios ne sont pas comparables.
Politique ou principe applicable:
PC_11
Proposition G
Proposition d'actionnaire visant la divulgation d'informations en matière de transition
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
La divulgation d’informations sur les initiatives visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre permet aux actionnaires de mieux évaluer les risques et les opportunités reliés aux changements climatiques.
Politique ou principe applicable:
PC_11
Proposition H
Proposition d'actionnaire visant la rémunération incitative pour l’ensemble des employés au regard d’objectifs ESG
Vote de la Caisse:
Contre
Analyse de la Caisse:
Bien que nous soyons favorables à l’intégration d’objectifs ESG à la rémunération des dirigeants, il ne nous paraît pas souhaitable de contraindre nos sociétés en portefeuille à l'imposer à l’ensemble de leurs employé.e.s, dans la mesure où certain.e.s n’ont aucun contrôle sur l’atteinte de ceux-ci.
Politique ou principe applicable:
PC_11
Proposition I
Proposition d'actionnaire visant la divulgation publique d'information non-confidentielle, déclaration pays par pays, ratios de rémunération et paradis fiscaux
Vote de la Caisse:
Contre
Analyse de la Caisse:
Les pratiques de l'entreprise sont satisfaisantes et ne justifient pas l'adoption d'une telle mesure.
Politique ou principe applicable:
PC_11
Proposition J
Proposition d'actionnaire visant l'adoption du vote consultatif sur les politiques environnementales
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Bien que le processus de vote consultatif sur la stratégie climatique comporte certaines limites, nous jugeons opportun d’en appuyer l’instauration cette année. Nous sommes d’avis que de maintenir la question climatique à l’agenda lors des prochaines assemblées annuelles encouragera la banque à rehausser progressivement son ambition en la matière.
Politique ou principe applicable:
PC_11
Proposition K
Proposition d'actionnaire visant le désinvestissement dans le secteur pétrolier et gazier du Canada
Vote de la Caisse:
Contre
Analyse de la Caisse:
Cette proposition va à l’encontre de la transition vers une économie sobre en carbone qui est nécessaire pour limiter le réchauffement climatique.
Politique ou principe applicable:
PC_11
Proposition L
Proposition d'actionnaire visant la divulgation d'informations en matière d'ententes hors cour
Vote de la Caisse:
Contre
Analyse de la Caisse:
Certains aspects de la proposition ne peuvent s’appliquer au contexte d’affaires de la société.
Politique ou principe applicable:
PC_11
Proposition M
Proposition d'actionnaire visant la création d’un comité pour examiner toutes les ententes hors cour
Vote de la Caisse:
Contre
Analyse de la Caisse:
Certains aspects de la proposition ne peuvent s’appliquer au contexte d’affaires de la société.
Politique ou principe applicable:
PC_11
Proposition N
Proposition d'actionnaire visant l'attribution des avantages sociaux aux employés
Vote de la Caisse:
Contre
Analyse de la Caisse:
Certains aspects de la proposition ne peuvent s’appliquer au contexte d’affaires de la société.
Politique ou principe applicable:
PC_11
Voir toutes les assemblées d'actionnaires pour cette entreprise