Le comité pancanadien des investisseurs annonce un cadre pour restructurer les ABCP de tiers

Le comité pancanadien des investisseurs sur les effets de commerces structurés adossés à des créances émis par des tiers (ABCP) a annoncé aujourd’hui que des progrès importants ont été accomplis dans la mise au point d’un cadre en vue de restructurer les ABCP émis par les 21 fiducies restantes couvertes par l’Accord de Montréal.

Le comité des investisseurs s’active à régler certains enjeux et compléter les dispositions contractuelles de même que la syndication de la facilité de financement des marges nécessaire pour soutenir certains actifs restructurés. Le comité des investisseurs entend toujours compléter la restructuration le ou avant le 14 mars 2008 et, par conséquent, a aussi accepté une prolongation supplémentaire du moratoire jusqu’au 31 janvier 2008 afin de permettre de compléter la mise au point des conditions du plan de restructuration.

La restructuration vise à remplacer les ABCP par des billets dont l’échéance est similaire à celle des actifs sous-jacents et s’adressera aux exigences des appels de marge de certaines des fiducies. Procurer des liquidités aux porteurs de billets qui en ont besoin et de la transparence à tous les porteurs de billets demeurent des priorités du comité des investisseurs.

Les éléments proposés pour la restructuration envisagée comprennent :

• Une restructuration globale et concomitante comportant des solutions distinctes  pour (i) les ABCP adossés exclusivement à des actifs classiques sans levier (environ 3 milliards $), (ii) les ABCP adossés à des actifs avec levier, des actifs synthétiques sans levier ou à une combinaison d’actifs avec ou sans levier (environ 27 milliards $) et (iii) les ABCP qui sont adossés principalement à des actifs en « sous-prime » aux Etats-Unis (environ 3 milliards $).
• Le remplacement des déclencheurs de marge selon l’évaluation à la valeur du marché par des déclencheurs d’écart-perte plus étalés.
• Une facilité de crédit sur les appels de marge afin d’améliorer la qualité du crédit des nouveaux billets.
• La notation de la qualité de l’investissement des billets restructurés.

Le comité a été avisé que les banques canadiennes sont prêtes à examiner des mesures qui leur permettraient de venir en aide au processus de restructuration.

« Je suis satisfait des progrès accomplis par toutes les parties en vue de s’adresser à tous les enjeux clés affectant notre restructuration », a déclaré Purdy Crawford, président du comité des investisseurs. »

M. Crawford a ajouté que : « Nous avons parcouru beaucoup de chemin pour réussir ce que nous avons entrepris. J’invite nos investisseurs dans les ABCP à nous accorder un peu plus de temps pour finir nos travaux. Le comité des investisseurs demeure résolu à engager la mise en œuvre finale de la restructuration au premier trimestre de 2008 et j’ai entièrement confiance que nous y parviendrons. »

Au 14 septembre 2007, ces 21 fiducies avaient environ 33 milliards $ (montant en capital) d’ABCP en circulation. Skeena Capital Trust, la seule autre fiducie couverte par l’Accord de Montréal, est sur le point de terminer sa restructuration. Celle-ci devrait être complétée d’ici le 19 décembre 2007.

Le comité des investisseurs fera une nouvelle annonce sur les spécificités de la restructuration à la suite de l’entente sur les conditions contractuelles finales avec toutes les parties prenantes. Un jeu d’informations (y compris une circulaire d’information complète), assorti de toutes les divulgations nécessaires sur une restructuration et ses effets sur les porteurs d’ABCP de chacune des fiducies, sera également posté aux porteurs d’ABCP à la suite de cette entente.